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24 août 2017 4 24 /08 /août /2017 15:47

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du Mercredi 2 août 2017 à 19h30

 

Présidence :   M. Daniel HUOT, Maire

 

Présent :         tous les conseillers, sauf Mmes MARTIN Francine, ANZALONE Nelly, LE BARBENCHON Florence, CLOIREC Céline, BOURGOIN Cécile, et Ms. PREVITALI Christian, CUENOT Eric excusés

 

Procurations: de Mme MARTIN Francine à COPPOLA Ernest

                         de Mme LEBARBENCHON Florence à M. LETHIER Daniel

                         de M. CUENOT Eric à Mme RICARD Edwige

                         de Mme BOURGOIN Cécile à M. PARRA Miguel

 

Secrétaire :    M. COPPOLA Ernest.

 

****

Le Maire certifie :

  • que la convocation du conseil municipal a été faite le 28 juillet 2017;
  • que le nombre de conseillers en exercice est de 19

Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le 8 août 2017, en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-17, L.2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

****

ORDRE DU JOUR 

 

  1. Approbation du PV du Conseil Municipal du mardi 27 juin 2017

 

  1. Travaux d’assainissement au lieu-dit La Combe sur l’Epine : signature des avenants n° 2 et n°3

 

  1. Vente de bois à des particuliers

 

  1. Demande de gratuité de la salle de réunion n°2 de l’ancienne mairie.

 

  1. ENIL – Accueil des nouveaux étudiants : demande de gratuité de la salle des fêtes

 

  1. Informations diverses :
  • Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d’urbanisme
  • Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire
  • Travaux d’assainissement : ZA du Noret
  • Maîtrise d’œuvre trottoirs – Grande Rue
  • Maîtrise d’œuvre Assainissement : Rue de la Gare / Rue du Stade
  • Opportunité passage en Communauté Urbaine de la CAGB
  • Modification des statuts de la CAGB pour le transfert Eau et Assainissement
  • Travaux Orange sur pylône près du château d’eau
  • Vide-grenier le 10 septembre 2017
  • Projet d’installation d’une nouvelle superette dans la galerie commerciale

 

****

 

 

 

  1. Approbation du PV du Conseil Municipal du mardi 27 juin 2017

 

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du mardi 27 juin 2017. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.

 

  1. Travaux d’assainissement au lieu-dit La Combe sur l’Epine : signature des avenants n°2 et 3

 

Vu la délibération n° 2016/110 en date du 7 décembre 2016 confiant la réalisation des travaux d’assainissement au lieu-dit La Combe sur l’Epine à l’entreprise SAS PELLEGRINI pour un montant de 64 552.40 € HT soit 77 462 .88 € TTC.

 

Vu la délibération n°2017/41 en date du 12 avril 2017 autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux et portant le montant total du marché de travaux à 65 507.10 € HT soit 78 608.52 € TTC

 

Considérant qu’au cours de la réalisation de ces travaux, il est apparu nécessaire de procéder à la reprise de la structure de la voirie de la rue de la Combe sur l’Epine en partie haute, en partie centrale et en partie basse, un avenant n°2 au marché de travaux a donc été rédigé d’un montant de 3 912 € HT soit 4 694.40 € TTC ;

 

Considérant que la réalisation de ces travaux ont nécessité des quantités supérieures de remblai que celles initialement prévues au marché, un avenant n°3 au marché de travaux a donc été rédigé d’un montant de 1 906.19 € HT soit 2 287.43 € TTC

 

Considérant que le montant respectif des avenants n°2 et n°3 susmentionnés porte le montant définitif des travaux d’assainissement au lieu-dit La Combe sur l’Epine à 71 325.29 € HT soit 85 590.35 € TTC

 

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

  • acceptent les travaux susmentionnés des avenants n°2 et n°3
  • autorisent Monsieur le Maire à signer ces avenants avec l’entreprise SAS PELLEGRINI pour un montant total de 5 818.19 € HT soit 6 981.83 € TTC

 

  1. Vente de bois à des particuliers

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’il a décidé, dans le cadre des travaux d’entretien des espaces verts communaux, de confier l’abattage et le façonnage de plusieurs arbres, rue de la vierge et rue de la source à une entreprise privée.

 

Ces travaux ayant permis à la commune de disposer d’environ 50 stères de bois, les membres du CCAS ont proposé de vendre ce bois, par lot de 5 stères, 50 € le stère, aux administrés de la commune, qui en feraient la demande, et qui satisferaient à l’ensemble des critères d’attribution, notamment de ressource, prédéfinis par les membres du CCAS.

 

Ainsi une liste des personnes bénéficiaires sera établie par les membres du CCAS au regard des pièces justificatives qu’elles auront produites lors de leur demande de bois de chauffage.

 

Ce bois étant destiné à être vendu à des personnes modestes, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il souhaite, qu’une aide de 30 € par stère soit octroyée à chaque bénéficiaire par le CCAS.

 

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal:

 

  • décident de vendre le bois issu de l’entretien de la voirie communale, par lot de 5 stères, au prix de 50 € le stère
  • décident de réserver ce bois aux personnes répondant aux critères d’attribution définis par le CCAS
  • acceptent qu’une aide de 30 €/stère soit octroyée par le CCAS à chaque bénéficiaire.

 

 

 

 

 

  1. Demande de gratuité de la salle de réunion n°2 de l’ancienne mairie.

 

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le groupe NEUROTONIC occupera, au cours de l’année 2017-2018 de 9h00 à 11h00 la salle de réunion n°2 de l’ancienne mairie les :

 

  • Jeudi 7 et 21 septembre 2017
  • Jeudi 5 et 19 octobre 2017
  • Jeudi 9 et 23 novembre 2017
  • Jeudi 7 et 21 décembre 2017
  • Jeudi 11 et 25 janvier 2018
  • Jeudi 8 février 2018
  • Jeudi 1er 15 et 29 mars 2018

 

Par courrier en date du 26 juillet 2017, Madame Agnès BAURAND, référente de ce groupe, sollicite la mise à disposition gratuite de cette salle.

 

Compte tenu de l’objet de cette manifestation, initiée par la municipalité, Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande.

 

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre gratuitement à disposition du groupe NEUROTONIC la salle n°2 de l’ancienne mairie aux dates susmentionnées.

 

  1. ENIL – Accueil des nouveaux étudiants : demande de gratuité de la salle des fêtes

 

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande de l’ENIL de disposer gratuitement de la grande salle des fêtes de Mamirolle, le mercredi 13 septembre 2017 pour organiser la soirée d’accueil de ses nouveaux étudiants de 18h00 à 23h00.

 

Compte tenu de l’objet de cette manifestation, Monsieur le Maire propose de mettre la salle des fêtes gratuitement à disposition de l’ENIL pour cette occasion.

 

Son exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre gratuitement à disposition de l’ENIL, la grande salle des fêtes de Mamirolle, le mercredi 13 septembre 2017 afin qu'elle puisse organiser la soirée d’accueil de ses nouveaux étudiants.

 

  1. Informations diverses

 

       6.1. Point sur les demandes d’autorisation d’urbanisme

 

 

NOM

Lieu des travaux

Nature des travaux

Décisions

Décisions de DP

M. LINTYMER Jan

3 Rue du Clos Beurey

construction d’un garage de 19.1 m2 en limite séparative nord

 

Accordé le 25/07/2017

 

EDF ENR SOLAIRE pour M.et Mme COPPOLA Eugène et Marceline

35 C Rue du Stade

Installation d’un générateur photovoltaïque en toiture de 21 m2

Accordé le 31/07/2017

Dépôt de DP

M. COULAUD Laurent

1 Rue des artisans

Edification d’une clôture, pose d’un portail et d’un portillon

 

 

 

M. ROSSI Didier

21 Rue du stade

Pose d’un toit sur terrasse existante en façade Est

 

 

M. PIQUET Daniel

3 Rue du Blochier

Pose de deux ouvertures en toiture.

 

 

 

 

Dépôt de PC

SCI THOMVAL - M. NAEGELY David)

 

ZA du Noret

 

 

Construction d'un kiosque à restauration rapide

 

 

SDIS 25 - Mme BOUQUIN Christine

 

 

Rue de l'Industrie

 

 

 

restructuration et extension de l'atelier de mécanique du SDIS 25

 

 

 

 

Pétitionnaire

Références cadastrales et objet

Adresse du terrain

Décision

Demande de Certificat d’Urbanisme d’information

Maître Christine VIENNET

Section AE n° 87 (Vente TISSERAND Romain / RACIC - VUKOJE

Rue du Stade

 

 

Déclaration d’intention d’aliéner

Pétitionnaire

 

Références cadastrales

Adresse du terrain

Décision

 

SCP MARCONOT JM et MARCONOT-CLEMENT Lydie

 

Section AI n°42p (Vente POMMEY / RIARD – MULLER)

21 Rue du 6 septembre

Refus de préempter

 

SCP BOICHARD VIENNET ADAM

 

Section AE n°87 – Lot n°3 du lotissement Romain TISSERAND (Vente TISSERAND Romain / RACIC – VUKOGE)

Rue du Stade

Refus de préempter

 

6.2. Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire

 

Objet : Travaux au gymnase.

Titulaire : SARL THOLOMIER Frères

Montant : 1 509 € HT soit 1 810.80 € TTC

 

       6.3. Travaux d’assainissement ZA du Noret.

 

Des inspections télévisées du réseau public d’assainissement sur une partie de la ZA du Noret ont permis de détecter des anomalies sur le réseau.

Consécutivement à une réunion avec les services économiques de la CAGB le 18 juillet dernier, il a été acté que la commune prendrait à sa charge les travaux d’extension du réseau d’eaux usées devant le terrain de la société BEC Industrie.

Le service grands travaux de la CAGB, quant à lui, mènera des études complémentaires sur le secteur et engagera les travaux permettant le raccordement au réseau public d’assainissement de l’entreprise BD Product.

 

       6.4. Maîtrise d’œuvre Trottoirs : Grande Rue

 

La mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de trottoirs, Grande Rue, est confiée au cabinet de géomètres COQUARD pour un montant de 10 573.50 € HT soit 12 688.20 € TTC

 

       6.5. Maîtrise d’œuvre assainissement : Rue de la gare / Rue du Stade

 

Concernant la réalisation des travaux d’assainissement de la rue de la gare et de la rue du stade, 3 cabinets d’études ont présentés une offre de maîtrise d’œuvre.

 

Il s’agit :

  • du cabinet COQUARD pour un montant de 19 060 € HT soit 22 872 € TTC
  • du cabinet JDBE pour un montant de 11 680 € HT soit 14 016 € TTC
  • du cabinet d’études ANDRE pour un montant de 17 100 € HT soit 20 520 € TTC

 

Après analyse des différentes offres, Monsieur le Maire propose de confier la mission de maîtrise d’œuvre de ces travaux au cabinet d’études JDBE pour un montant de 14 016 € TTC

 

       6.6. Opportunité du passage en Communauté Urbaine de la CAGB

 

Dans le cadre de la réflexion qu’elle a engagé concernant son passage en Communauté Urbaine, la CAGB a adressé à l’ensemble des communes un questionnaire sur la voirie communale destiné a collecter des informations d’ordre juridique, technique, financière et organisationnel.

Ce dossier est a remettre pour le 4 septembre 2017 à la CAGB.

 

Un dossier complet afférent à cette thématique est remis à chaque conseiller.

 

       6.7. Modification des statuts de la CAGB pour le transfert Eau et Assainissement

 

Dans le cadre du transfert « Eau et Assainissement » à la CAGB, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’ils auront, lors d’une prochaine séance de Conseil municipal, à se prononcer sur les modifications de statuts de la CAGB.

 

C’est pourquoi, un dossier complet est remis à chaque conseiller sur cette thématique, afin que chacun puisse s’exprimer en connaissance de cause lors de ce prochain Conseil Municipal.

 

       6.8. Travaux ORANGE sur pylône près du château d’eau

 

Des travaux seront prochainement entrepris sur l’antenne ORANGE située au lieu-dit « Sur la Ville » afin d’assurer la couverture de la commune de Mamirolle en 4G.

 

       6.9. Vide-greniers à Mamirolle.

 

Le Comité d’animation organise le dimanche 10 septembre prochain un vide grenier de 6h00 à 19h00.

 

       6.10. Projet d’installation d’une nouvelle superette dans la galerie commerciale.

 

Lors d’une entrevue avec Monsieur MAILLOT Dominique, Mme BRENET Martine et M. HUOT Daniel le 1er août dernier, M. Johann ANDRE, délégué régional Expansion PROXI Négoce a fait savoir qu’il souhaitait procéder à l’ouverture d’un magasin PROXI dans la galerie commerciale en remplacement du VIVAL.

Les membres présents se sont montrés favorable à ce projet.

Des démarches seront engagées en ce sens lorsque M. ANDRE Johann aura procédé au recrutement du futur locataire gérant de ce magasin.

 

       6.11. Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

 

M. Jean-Louis BERNER est désigné élu référent sur ce dossier. Il prendra prochainement contact avec Mme BOLLE-REDDAT Claire, Technicienne Assainissement non collectif à la ville de Besançon, chargée d’accompagner la commune sur ce dossier (Délibération n°2017/57 en date du 27/06/2017).

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15

Le prochain conseil municipal se tiendra, en mairie, le Mardi 29 août 2017 à 19 h 30.

 

 

Le secrétaire,                                                                                     Le Maire,

                                                                                                        

Ernest COPPOLA                                                                           Daniel HUOT

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