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7 juillet 2017 5 07 /07 /juillet /2017 12:20

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du Mardi 27 juin 2017 à 19h30

 

Présidence :   M. Daniel HUOT, Maire

 

Présent :         tous les conseillers, sauf Mmes RICARD Edwige, CLOIREC Céline, BOURGOIN Cécile, BRENET Martine, BICHET Monique et Ms. COPPOLA Ernest, LOOTEN Bernard, PREVITALI Christian excusés

 

Procurations: de M. COPPOLA Ernest à Mme MARTIN Francine

                         de M. LOOTEN Bernard à Mme ANZALONE Nelly

                         de Mme RICARD Edwige à M. CUENOT Eric

                         de Mme BOURGOIN Cécile à M. PARRA Miguel

                         de Mme BRENET Martine à M. MAILLOT Dominique

 

Secrétaire :    M. LETHIER Daniel

 

****

Le Maire certifie :

  • que la convocation du conseil municipal a été faite le 21 juin 2017;
  • que le nombre de conseillers en exercice est de 19

Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le 30 juin 2017, en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-17, L.2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

****

ORDRE DU JOUR :

 

  1. Approbation du PV du Conseil Municipal du mardi 23 mai 2017

 

  1. Diagnostic assainissement : choix du bureau d’études

 

  1. Mise en place du SPANC – Approbation de la convention de mise à disposition d’un agent de la ville de Besançon pour accompagner la commune en matière d’assainissement non collectif.

 

  1. Entente Saône Mamirolle : demande de subvention exceptionnelle.

 

  1. Informations diverses :
  • Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d’urbanisme
  • Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire
  • Etude de faisabilité d’un réseau de chaleur bois qui pourrait alimenter plusieurs bâtiments communaux.

 

****

 

  1. Approbation du PV du Conseil Municipal du mardi 23 mai 2017

 

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du 23 mai 2017. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.

 

  1. Diagnostic du système d’assainissement et actualisation du schéma directeur : choix du bureau d’études

 

L’article 12 de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif notamment, aux systèmes d’assainissement collectif, prescrit l’établissement d’un diagnostic du réseau d’assainissement à une fréquence n’excédant pas 10 ans.

 

Le schéma directeur d’assainissement réalisé à Mamirolle datant de 2005 et nécessitant d’être mis à jour, Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’il a fait paraître, dans l’Est Républicain du 15 novembre 2016, un avis d’appel public à la concurrence afin de confier à un bureau d’études la réalisation de ce diagnostic.

 

A l’issue de cette consultation, 10 offres ont été réceptionnées en mairie.

 

Après analyse de ces différentes offres au regard des critères de jugement pré établis suivants : composition et compétence de l’équipe projet : 15 %, qualité et pertinence de la méthodologie proposée : 30%, prix des prestations : 50 %, délai d’exécution : 5%, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre la mieux disante à savoir celle du bureau d’études OXYA Conseil pour un montant total de 26 552.50 € HT soit 31 863 € TTC , option modélisation hydraulique du réseau unitaire comprise.

 

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

  • décident de confier la réalisation du diagnostic du système d’assainissement et l’actualisation du schéma directeur à la SARL OXYA Conseil pour un montant de 26 552.50 € HT soit 31 863 € TTC, option modélisation hydraulique du réseau unitaire comprise
  • autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

 

  1. Mise en place du SPANC – Approbation de la convention de mise à disposition d’un agent de la ville de Besançon pour accompagner la commune en matière d’assainissement non collectif.

​​​​​​​

La loi NOTRe prévoit un transfert de la compétence assainissement, qui comprend l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif, aux Communautés d’Agglomération, au plus tard le 1er janvier 2020.

La Communauté d’Agglomération du Grand Besançon a décidé d’anticiper ce transfert au 1er janvier 2018.

A compter du transfert, il n’y aura, pour l’assainissement non collectif, qu’un seul et unique SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) ainsi qu’un règlement unique sur l’ensemble des communes du Grand Besançon.

 

En conséquence et afin d’atteindre une situation règlementairement conforme sur l’ensemble du territoire du Grand Besançon au moment du transfert et ainsi de préparer au mieux le futur service unique d’assainissement non collectif, Monsieur le Maire propose de mettre en place un Service d’Assainissement Non Collectif sur son territoire.

 

A cette fin, Monsieur le Maire propose de faire appel, à hauteur des besoins de la commune, à un agent de la ville de Besançon pour créer ce SPANC.

 

Monsieur le Maire précise que ce dispositif d’accompagnement, validé par délibération de la Ville de Besançon en mai 2016, sera facturé à la commune à hauteur de 158 € par demi-journée de travail d’un agent de catégorie B.

 

Ainsi, le montant total prévisionnel de cette prestation s’élève, pour la commune, à 2 528 € soit 16 demi-journées de travail.

 

Après avoir donné lecture des dispositions de la convention rédigée à cet effet, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de la signer.

 

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

 

  • approuvent les termes de la convention relative à la création du Service d’Assainissement Non Collectif entre la Ville de Besançon et la commune
  • autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de mise à disposition de personnel avec la Ville de Besançon et tous actes et documents en relation avec la présente délibération
  • décident d’affecter les dépenses sur le budget annexe de l’assainissement, à l’article 621.

 

  1. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Entente Saône Mamirolle : frais de déplacement de l’équipe de handball féminine.

 

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que l’équipe sénior féminine A de Handball a terminée, cette année, à la deuxième place de la poule 6 du championnat de France de national 3 féminin de handball.

Cette deuxième place a donné droit à cette équipe de disputer les barrages d’accession en national 2 en affrontant l’équipe de Mazan Ventoux Comtat le samedi 17 juin dernier à Pau.

 

Ce beau parcours sportif impliquant de nombreux déplacements, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande de versement d’une subvention exceptionnelle du Président de l’Entente Saône Mamirolle.

 

En effet, le budget prévisionnel de ce déplacement à Pau est estimé à 6 200 €

 

Après examen des comptes du club par les membres du Comité consultatif « vie scolaire, péri scolaire, relation avec les associations et les comités » Monsieur le Maire propose de verser une aide exceptionnelle à l’Entente Saône Mamirolle d’un montant de 1000 €.

 

Monsieur le Maire précise que la commune de Saône a également décidé de verser une subvention exceptionnelle de 1000 € à l’Entente Saône Mamirolle pour ce déplacement.

 

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser à l’Entente Saône Mamirolle une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 € afin d’aider le club à faire face aux frais de déplacement susmentionné de l’équipe féminine de handball.

 

  1. Versement d’une subvention à l’association Thai boxing club.

 

Après examen du dossier de demande de subvention de l’association Thaï boxing club par les membres du Comité consultatif « vie scolaire, péri scolaire, relation avec les associations et les comités », Monsieur le Maire propose de verser à cette association, au titre de cette année 2017, une subvention d’un montant de 250 €

 

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de verser à l’association Thaï boxing club une subvention de 250 € au titre de l’année 2017.

 

  1. Informations diverses

 

       6.1. Point sur les demandes d’autorisation d’urbanisme

 

 

NOM

Lieu des travaux

Nature des travaux

Décisions

Décisions de DP

M. CLERGET Mickaël

5 Rue de l’école

Modification de façade, création d’une terrasse création d’une place de stationnement et construction d’un mur

 

Accordé le 30/05/2017

 

M. BERCOT Michel

 

Isolation par l’extérieur des façades Nord et Est

Accordé le 27/06/2017

Décision de PC

M. et Mme BELRHAZI Samy et Hajarre

Rue des Oiseaux

Construction d'une maison d'habitation de 100,5 m2 et d'un garage de 21 m2

Accordé le 08/06/2017

Dépôt de PC

M et Mme POURCHET Aurélien et Céline

 

Rue du Cordier

Construction d'une maison d'habitation de 149 m2 et d'un garage de 48 m2

 

 

M. RACIC Aleksandar et Mme VUKOJE Natacha

Lotissement TISSERAND Romain - Lot n°3

Construction d'une maison d'habitation de 110,62 m2 et d'un garage de 19,89 m2

 

 

 

Pétitionnaire

Références cadastrales et objet

Adresse du terrain

Décision

Demande de Certificat d’Urbanisme d’information

Maître Christine VIENNET

Section AI n°94 (Succession Mme Odette JENOT)

Grande Rue           Au lieu-dit Au village Sud

 

 

SCP MARCONOT JM et MARCONOT-CLEMENT Lydie

Section AK n°42 (Eric POMMEY / M. Thibaud RIARD et Mlle Julie MULLER)

21 Rue du 6 septembre

 

 

SCP KLEBER et BOCQUENET

Section AI n°11 (Vente M. et Mme THOLOMIER Robert / M. et Mme BELRHAZI Samy)

Rue des Oiseaux – Lieu-dit Au village Sud

 

 

Maître Nicolas PETIT

Section AI n°247

21 Rue des Oiseaux

 

 

Déclaration d’intention d’aliéner

Pétitionnaire

 

Références cadastrales

Adresse du terrain

Décision

 

SCP KLEBER Eric et BOCQUENET Jean-Charles

 

Section AI n°11 (Vente M. et Mme THOLOMIER Robert / M et Mme BELRHAZI Samy et Hajarre)

Rue des Oiseaux – Au village Sud

Refus de préempter

 

SCP Christian ZEDET Olivier ZEDET Caroline ZEDET et Nicolas PETIT

Section AI n°247 (Vente MILLE Sylvie/ Mme TESSEYDRE Paulette)

21 Rue des Oiseaux

Refus de préempter

 

 

 

6.2. Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire

 

Objet : relevé topographique du cimetière

Titulaire : Cabinet de géomètres COQUARD

Montant : 3 168 € TTC

 

Objet : Travaux d’arasement bord de chaussée et curage fossé – Chemin dit d’en haut

Titulaire : SARL BULLOZ François

Montant : 1 074 € TTC

 

Objet : Divers travaux de voirie

Titulaire : COLAS Nord Est

Montant : 40 862.95 € TTC

 

Objet : 3 sessions de formations secourisme

Titulaire : UDSP 25

Montant : 1 552.57 € TTC

 

  6.3. Etude de faisabilité d’un réseau de chaleur bois qui pourrait alimenter plusieurs bâtiments communaux.

 

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il souhaite engager, avec l’aide du Service Environnement et espace Rural du Conseil Départemental, les démarches pour la réalisation d’une étude de faisabilité technico-économique d’un réseau de chaleur bois qui pourrait alimenter différents bâtiments communaux situés rue de l’église et rue de l’école à savoir les logements du presbytère, l’ancienne mairie, la mairie, la maison d’habitation située à côté de la mairie, le bâtiment de la Poste.

 

Monsieur le Maire précise que le montant total des subventions ADEME/Département pouvant être alloué sur ce projet s’élève à 70 %  du montant HT de la dépense.

 

       6.4. Appartement n°1 au-dessus de la Poste : changement de locataire

 

Consécutivement à une mutation professionnelle, Monsieur Frédéric DJIKOLOMBAYE DJEBERT quittera, au plus tard le 7 juillet 2017, l’appartement n°1 qu’il occupait au-dessus de La Poste. Il sera remplacé par Mme NGUESSAN Assamala Odette.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Le prochain conseil municipal se tiendra le Mercredi 2 août 2017 à 19h30

 

 

 

Le secrétaire,                                                                                     Le Maire,

                                                                                                        

Daniel LETHIER                                                                             Daniel HUOT

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