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7 juillet 2017 5 07 /07 /juillet /2017 12:16

 

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du Mardi 23 mai 2017 à 19h30

 

Présidence :   M. Daniel HUOT, Maire

 

Présent :         tous les conseillers, sauf Mmes MARTIN Francine, LE BARBENCHON Florence CLOIREC Cécile, BRENET Martine et M. BERNER Jean-Louis, excusés

 

Procurations: de Mme MARTIN Francine à M. COPPOLA Ernest

                         de Mme LE BARBENCHON Florence à Mme SEYER Séverine

                         de Mme BRENET Martine à Mme BICHET Monique

                         de M. BERNER Jean-Louis à M. MAILLOT Dominique

 

Secrétaire :    M. BULLE Dominique

 

****

Le Maire certifie :

  • que la convocation du conseil municipal a été faite le 19 mai 2017;
  • que le nombre de conseillers en exercice est de 19

Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le 31 mai 2017, en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-17, L.2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

****

ORDRE DU JOUR :

 

  1. Approbation du PV du Conseil Municipal du Mercredi 19 avril 2017

 

  1. Budget communal : vote des subventions aux associations

 

  1. FRANCAS du Doubs : approbation du compte d’exploitation 2016

 

  1. FRANCAS : budget animation enfance – périscolaire 2017

 

  1. CAGB : transfert des zones d’activités économiques : évaluation prévisionnelle des charges transférées.

 

  1. Animaux errants : convention de mise à la fourrière avec la SPA de Besançon

 

  1. Maison de retraite : demande de gratuité des salles des fêtes le vendredi 27 octobre 2017

 

  1. Assemblée générale de l’ACCA : demande de gratuité : salle de réunion de l’ancienne mairie.

 

  1. Informations diverses :
  • Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d’urbanisme
  • Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire
  • Compte rendu du groupe de travail « défibrillateur » - M. Daniel LETHIER
  • Compte rendu de la dernière réunion de la commission de sécurité – M. Ernest COPPOLA

 

****

 

 

 

  1. Approbation du PV du Conseil Municipal du mardi 19 avril 2017

 

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du 19 avril 2017. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.

 

  1. Budget communal : vote des subventions aux associations

 

Monsieur le Maire présente  aux membres de l’assemblée la proposition des membres du Comité Consultatif « vie scolaire, péri scolaire, relations avec les associations et les comités » de versement de subventions aux différentes associations du village pour cette année 2017.

Son exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le montant des subventions aux associations selon le tableau ci-dessous :

 

Article 6574

Budget 2017

 

Anciens Combattants

 

180 €

Association des retraités de Mamirolle

 

 500 €

Comité d'animation

 

 1 500€

Association Familles Rurales de Mamirolle

 

 1 960 €

Association Familles Rurales de Mamirolle - Bibliothèque

 

 2 400 €

Association des Donneurs de sang

 

 80 €

Fédération Amis des Maisons de Retraite

 

100 €

Foyer socio-éducatif du collège de Saône

 

 536 €

Accueil Familles Pergaud

 

80 €

Association Sportive Saône Mamirolle

 

1 800 €

Karaté Club de Mamirolle

 

 400 €

Association Sportive La Mancine

 

 1 600 €

Entente Saône Mamirolle (Handball)

 

 2 300 €

Tennis Club de Mamirolle

 

 900 €

TOTAL

 

14 336 €

 

  1. FRANCAS du Doubs : approbation du compte d’exploitation 2016

 

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, décide par seize voix Pour et deux abstentions d’approuver le compte d’exploitation 2016 des FRANCAS du Doubs, Contrat Enfance Jeunesse, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 203 903.40 €

 

  1. FRANCAS : budget animation enfance – périscolaire 2017

 

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget prévisionnel « Animation enfance – périscolaire 2017 » de l’association des FRANCAS du Doubs qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 216 797 €.

 

La participation communale s’élève à 84 001 €, subvention non déduite.

 

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 

  • d’approuver ce budget qui sera joint à la présente délibération lors de sa transmission au service de légalité de la Préfecture
  • d’autoriser M. le Maire à signer les avenants liés à ce budget

 

  1. CAGB : transfert des zones d’activités économiques (ZAE) : évaluation prévisionnelle des charges transférées.

 

A l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d’évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.

 

La délibération communautaire du 28 mai 2014 de création de la CLECT, complétée par la délibération du 19 janvier 2017 de renouvellement de la CLECT suite à l’extension de périmètre de la communauté d’agglomération, a décidé que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, ainsi que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d’agglomération.

 

Cette commission s’est réunie le 30 mars 2017, avant le Conseil communautaire, en vue d’évaluer les charges liées au transfert au Grand Besançon de 43 zones d’activités économiques.

 

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à approuver les modalités et résultats du calcul des charges transférées par les communes concernées au Grand Besançon au titre des ZAE.

 

VU l’arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1er janvier 2001,

VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

VU le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 30 mars 2017 joint en annexe,

 

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’exception d’une personne, l’évaluation prévisionnelle des charges liées aux zones d’activité économiques, décrite dans le rapport de la CLECT du 30 mars 2017, transférées par les communes concernées à la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon.

 

  1. Animaux errants : convention de mise à la fourrière avec la SPA de Besançon

 

Afin d’assurer le bon ordre, la sécurité et la santé publics et de lutter contre la divagation des animaux sur son territoire, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’en application de la loi n°  99-5 du 6 janvier 1999 et de l’arrêté du 23 septembre 1999, chaque collectivité locale doit s’équiper d’une fourrière animale ou s’octroyer les services d’une fourrière située sur le territoire d’une autre commune.

 

Dans ce cadre, Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’il a signé, le 25 juillet 2014 une convention avec la SPA de Besançon.

 

La SPA de Besançon ayant souhaité changer certaines dispositions de cette convention, et notamment celles visant à la reconduction tacite des termes de la convention d’année en année, elle a adressée à la commune une nouvelle convention pour signature.

 

Monsieur le Maire précise que les tarifs de la convention 2017 restent identiques à ceux de 2014 à savoir 0.35 € /an/habitant avec un forfait minimum de 50 €.

 

Au regard de ce qui précède, Monsieur le Maire propose de confier à nouveau le rôle de fourrière de la commune à la SPA de Besançon.

 

Après avoir pris connaissance des dispositions de la convention de fourrière de la SPA de Besançon, les membres du Conseil Municipal décident:

  • de confier à nouveau le rôle de fourrière de la commune de Mamirolle à la SPA de Besançon
  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de fourrière avec cette dernière.
  1. Maison de retraite Alexis MARQUISET : demande de gratuité des salles des fêtes

 

Les Professeurs d’Activité Physique Adaptée des E.H.P.A.D du Doubs ont souhaité organiser un tournoi de Boccia le 27 octobre 2017 à Mamirolle.

 

Madame la Directrice de l’EHPAD de Mamirolle a, par courrier en date du 27 avril dernier, sollicité la mise à disposition gratuite des deux salles des fêtes pour cette occasion, la grande salle pour l’organisation du tournoi et la petite salle pour le repas.

 

Cette manifestation présentant un intérêt pour les pensionnaires de 8 E.H.P.A.D soit environ 70 personnes et n’engendrant aucune recette pour la maison de retraite, Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande.

 

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas facturer à la maison de retraite de Mamirolle la location des salles des fêtes de Mamirolle pour l’organisation de cette manifestation les 26 et 27 octobre prochain.

 

  1. ACCA : demande de gratuité : salle de réunion de l’ancienne mairie.

 

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande de Monsieur JOLIDUC Cédric, Président de l’ACCA, de mise à disposition gratuite de l’une des salles de l’ancienne mairie pour la tenue de l’assemblée générale de l’association le vendredi 2 juin 2017.

 

S’agissant d’une assemblée générale, Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande.

 

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décide de mettre à disposition de l’ACCA, la salle n°2 de l’ancienne mairie gratuitement pour la tenue de son assemblée générale, le vendredi 2 juin 2017 à partir de 19h30.

  1. Informations diverses

 

       9.1.Point sur les demandes d’autorisation d’urbanisme

 

 

NOM

Lieu des travaux

Nature des travaux

Décisions

Décisions de DP

SCI des NIVERNAIS

31 Rue de la Gare

Pose de trois fenêtres de toit et de trois lucarnes, dépose de trois cheminées, modification d’ouvertures en façades, création d’un auvent

Accordé le 28/04/2017

 

M. BOFFY Norbert

6 Rue des Quatre vents

Construction d’un carport

Accordé le 28/04/2017

 

M. POURCELOT Thierry

9 Rue des Oiseaux

Prolongement d’une terrasse existante, création d’un abri sous terrasse, modification d’un escalier extérieur

 

Accordé le 16/05/2017

 

M. CHAUVIN Alexandre

4 Rue Lucien FEBVRE

Construction d’une piscine hors sol de 21 m2

Accordé le 18/05/2017

Dépôt de DP

M. CLERGET Mickaël

5 Rue de l’école

Modification de façade, création d’une terrasse création d’une place de stationnement et construction d’un mur

 

 

 

M. GAGNIER Bruno

16 Rue des Essarts

Construction d’une piscine enterrée de 32 m2

 

Décision de PC

M. ARRIGONI Vincent et Mme MIRA Delphine

 

45 Rue du Stade

 

Construction d'une maison individuelle d'habitation de 139,10 m2

 

Accordé le 13/04/2017

 

M. ROBERTELLA Laurent et M. FRINK Joël

 

Rue des Champs Michaud

 

Construction d'une maison individuelle d'habitation de 264 m2, d'un abri de jardin et d'une piscine

 

Accordé le 05/05/2017

 

 

Pétitionnaire

Références cadastrales et objet

Adresse du terrain

Décision

Décision de Certificat d’Urbanisme opérationnel

M. POURCHET Aurélien

Section AD n°73p

13 Rue de la Vierge

Accordé le 03/05/2017

Demande de Certificat d’Urbanisme d’information

SCP MARCONOT Jean-Marie et MARCONOT-CLEMENT Lydie

Section ZE n°32

Lieu-dit Aux Gravolles

 

 

SCP MARCONOT Jean-Marie et MARCONOT-CLEMENT Lydie

Section AH n°61

2 T Rue du Général Donzelot

 

 

SCP MARCONOT Jean-Marie et MARCONOT-CLEMENT Lydie

Section AH n°166, 167, 127, 159, 160

20 Rue de Baume

 

 

Déclaration d’intention d’aliéner

Pétitionnaire

 

Références cadastrales

Adresse du terrain

Décision

 

SCP Thibaut CUSENIER et Benoît DOUGE

 

Section AD 73

13 Rue de la Vierge

Refus de préempter

 

SCP MARCONOT JM et MARCONOT-CLEMENT Lydie

 

Section AA n°63

18 Rue du Blochier

Refus de préempter

 

SCP MARCONOT JM et MARCONOT – CLEMENT Lydie

 

Section AH n°61

2 T Rue du Général Donzelot

Refus de préempter

 

SCP Annick BRUCHON et BATHELEMY – POLATI Marie

 

Section AH n°81

6 Grande Rue

Refus de préempter

 

SCP MARCONOT JM et MARCONOT-CLEMENT Lydie

 

 

Section AH n° 159, 160, 166, 167 et 127

20 Rue de Baume

Refus de préempter

 

9.2. Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire

 

Objet : Fourniture et pose de chéneaux suite à différents vols + fourniture et pose de dauphins fonte à la salle des fêtes

Titulaire : SARL THOLOMIER Frères

Montant : 1 194 € TTC

 

Objet : Drainage terrain de foot d’entrainement

Titulaire : SARL BULLOZ François

Montant : 4 074 € TTC

 

Objet : Eclairage du terrain d’honneur

Titulaire : SARL BALANCHE Michel

Montant : 6050.40 € TTC

 

Objet : Etude de perméabilité –Bassin d’eaux pluviales– Travaux Grande Rue

Titulaire : B3G2

Montant : 2 160 € TTC

 

Objet : Fourniture de pare ballons

Titulaire : SATD

Montant : 3 713.38 € TTC


    

   9.3. Compte rendu du groupe de travail « défibrillateur »

 

Consécutivement à la proposition du Conseil Municipal,  un groupe de travail composé de Mmes Edwige RICARD, Francine MARTIN, Monique BICHET, Séverine SEYER et de M. Daniel LETHIER,  s’est constitué afin d’étudier la pertinence ou non d’achat d’un défibrillateur.

 

Ce projet est piloté par Madame Edwige RICARD et Monsieur Daniel LETHIER.

 

Règlementation : décret n° 2007-705 du 4 mai 2007.

 

La réglementation habilite « toute personne », même non médecin, à utiliser un défibrillateur automatisé externe ». Par ailleurs la mise en œuvre de la sensibilisation de la population générale à l’utilisation d’un défibrillateur cardiaque est prévue à l’article 3 de l’arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l’initiation des personnes non médecins à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes (DAE)

Actuellement, il n’existe aucune obligation pour les communes de s’équiper d’un DAE.

 

Argumentaire :

 

Pour Monique BICHET, Séverine SEYER (formation secourisme [PSC1]) et Francine MARTIN, un défibrillateur sauve des vies, tel est l’argument n°1 et ce d’autant plus si cet achat est associé au suivi d’une formation PSC1

Installer un défibrillateur est un acte qui participe à la prévention des risques.

Cependant, de nombreux maires et élus sont encore réticents à installer des défibrillateurs de peur de voir leur responsabilité engagée, même si l’on sait que la responsabilité juridique des élus est aujourd’hui incertaine en cas de non installation de défibrillateurs.

 

On considère désormais que la mise en place de défibrillateurs répond à la mission de sécurité publique qui incombe aux élus d’une commune. C’est même le meilleur moyen de prévenir toute mise en cause de leur responsabilité pénale.

Autrement dit, les élus se doivent d’équiper leurs territoires de défibrillateurs et d’encourager les citoyens à suivre des formations à l’utilisation de ces appareils.

 

Les statistiques indiquent que 40 000 décès sont dus, chaque année, en France, à des arrêts cardiaques. Selon l’Inserm, une intervention rapide, grâce au massage cardiaque et au défibrillateur, pourrait permettre de sauver près de 5 000 vies.

 

Le pouvoir réglementaire a pris conscience du potentiel des défibrillateurs automatiques externes afin d’apporter une réponse adaptée aux arrêts cardiaques.

Le législateur veut favoriser l’initiation du plus grand nombre à la réalisation des premiers gestes de survie en cas d’arrêt cardiaque : appeler – masser – défibriller.

 

Conscient de l’importance des défibrillateurs dans le secours des personnes faisant une crise cardiaque, les établissements recevant du public doivent être équipés, dans un délai de cinq ans, d’au moins un défibrillateur automatique externe. En effet si des initiatives sont prises localement pour installer des défibrillateurs, elles demeurent encore insuffisantes, elles manquent de cohérence et de coordination.

 

Sont contre l’achat d’un défibrillateur :

 

Mme Edwige RICARD (Infirmière qui a travaillée en service Cardiologie) et M. Daniel LETHIER (Aide-soignant).

Raisons évoquées : un coût élevé, problème de la maintenance, ces appareils seraient très peu utilisés, choix du lieu d’installation.

Mme RICARD et M. LETHIER sont pour privilégier la formation secourisme, et mener plus d’actions de prévention sur les risques cardio- vasculaires.

 

Lieu d’installation :

 

Le groupe de travail s’est également penché sur la question du ou des lieux d’installation du ou des défibrillateur(s).

Plusieurs personnes du groupe optent pour 3 défibrillateurs, et 4 sites sont retenus dans un premier temps : la mairie, le gymnase, les salles des fêtes et la pharmacie.

Le site de la pharmacie est écarté car si les pharmaciennes sont d’accord pour installer un défibrillateur sur le mur extérieur à leur officine, elles ne veulent pas le financer. Il reste donc 3 sites d’implantations possibles :

 

  • la salle des fêtes : le terrain de foot, le terrain de tir à l’arc et les terrains de tennis sont situés à proximité, elle est fréquentée par de nombreuses associations mais également par des particuliers (locations)
  • le gymnase : il est fréquenté par les sportifs, l’école, les FRANCAS dans le cadre des activités périscolaires et les T.A.P., les élèves de l’ENIL.
  • la mairie : bâtiment situé au centre du village, tous les administrés connaissent l’endroit.

 

L’implantation finale sera revue avec l’éventuel  fournisseur.

Etant donné le nombre important de dégradations et d’incivilités commises sur la commune,  les membres du groupe de travail ont contacté les communes proches qui ont déjà acheté un défibrillateur

Nancray : Achat avec maintenance + formation commune et association, le défibrillateur a été volé. Depuis rien à signaler.

Morre : Achat sans maintenance + formation

Gennes : Achat sans maintenance + formation d’1 élu et d’1 agent. Dégradation le 1er  week-end.

Aucun défibrillateur n’a été utilisé à ce jour.

 

Les membres du groupe de travail proposent donc d’installer le ou les défibrillateurs sur un ou des sites surveillés (salles des fêtes), ou à l’intérieur des bâtiments (gymnase).

 

Synthèse :

 

Il existe déjà des défibrillateurs sur le territoire de la commune : à l’EPHAD et à l’ENIL, mais ils sont peu accessibles à la population.

Il existe une application qui géo localise les défibrillateurs à proximité de l’endroit où les personnes se trouvent. Il convient de faire connaitre cette application, STAYING ALIVE pour Android Apple.

Il convient également de poursuivre la formation (PSC1), d’inciter tous les élus à faire la formation secourisme ainsi que la formation défibrillateur, et peut-être faire paraître un article sur les risques cardio-vasculaires dans un prochain Mamirolle- Actu.

 

Les membres du groupe de travail pensent qu’il s’avère utile d’acheter un ou plusieurs défibrillateurs et d’associer cet achat  à la formation PSC1.

 

Lors de l’achat il conviendra d’être vigilant à la maintenance, au kit enfant, à la formation proposée lors de l’achat et à privilégier la proximité du fournisseur.

 

En conclusion le groupe de travail pense qu’il est pertinent d’acheter un ou deux défibrillateurs.

 

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, par 9 voix pour, décident de faire l’acquisition de deux défibrillateurs.

L’achat d’un 1er défibrillateur « déplaçable » sera engagé rapidement. L’achat du 2ème sera réalisé au vu des enseignements tirés de la mise en place du 1er appareil.

Monsieur Daniel LETHIER est chargé de consulter plusieurs fournisseurs pour l’achat de ce 1er  défibrillateur.

 

       9.4. Compte rendu de la dernière réunion de la commission sécurité

 

Des projets sont actuellement à l’étude :

 

  1. un plan de circulation, rue de la gare, aux abords de l’immeuble actuellement en cours de reconstruction par l’entreprise CONTOZ

 

  1. une réflexion est également menée sur la circulation, rue des Quatre Vents

 

  1. consécutivement aux travaux d’assainissement qui seront engagés dans la rue du stade et dans la grande rue, les trottoirs devront être réaménagés, élargis avec de possibles créations de voies cyclables et des dispositifs de ralentissement des véhicules automobiles.

 

D’ores et déjà, il a été décidé de procéder à l’achat d’un panneau radar flash.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20

Le prochain conseil municipal se tiendra le Mardi 27 juin 2017 à 19h30

 

 

Le secrétaire,                                                                                     Le Maire,

                                                                                                        

Dominique BULLE                                                                         Daniel HUOT

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