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6 avril 2017 4 06 /04 /avril /2017 16:03

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du Jeudi 23 mars 2017 à 20h30

 

Présidence : M. Daniel HUOT, Maire

Présent : tous les conseillers, sauf Mmes BOURGOIN Cécile, CLOIREC Céline, LE BARBENCHON Florence et M. CUENOT Eric, excusés

Procurations: de Mme BOURGOIN Cécile à M. BERNER Jean-Louis

de Mme LE BARBENCHON Florence à Mme SEYER Séverine

de M. CUENOT Eric à Mme RICARD Edwige

Secrétaire : M. LOOTEN Bernard

 

****

Le Maire certifie :

  • que la convocation du conseil municipal a été faite le 17 mars 2017;
  • que le nombre de conseillers en exercice est de 19

Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le 28 mars 2017, en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-17, L.2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

****

ORDRE DU JOUR :

 

  1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 21 février 2017
  1. Finances : Budget principal / Budget assainissement / Budget Forêt / Budget Murs Nus
  • Approbation du compte de gestion 2016
  • Vote du compte administratif 2016
  • Affectation du résultat 2016
  1. Extension du périmètre du Grand Besançon – Détermination des attributions de compensation prévisionnelles des communes entrantes.
  1. Signature des actes administratifs relatifs aux servitudes de passage des canalisations eaux pluviales et eaux usées au lieu-dit La Combe sur l’Epine.
  1. Demande de subvention : investissement forestier
  1. Contrat de location photocopieurs
  1. Informations diverses :
  • Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d’urbanisme
  • Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire
  • Compte-rendu de la réunion du SIEHL du 8 mars 2017
  • Présentation esquisses n°1 et n°2 de la réhabilitation de la maison 2 Rue de l’école.
  • Budgets 2017 : point d’avancement sur les dossiers

****

  1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 21 février 2017

 

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du 21 février 2017. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.

 

  1. Finances : budget principal et budgets annexes

 

2.1. Budget principal

 

2.1.1. Approbation du compte de gestion 2016

Vu l’état de l’exécution budgétaire 2016

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal,

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte de gestion du budget communal du Receveur Municipal pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du budget communal pour le même exercice.

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

 

2.1.2. Vote du compte administratif 2016

Vu l’état de l’exécution budgétaire 2016

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal

Monsieur le Maire présente les comptes du budget communal dont les résultats sont les suivants :

 

 InvestissementFonctionnement
Recettes 2016291817.57934018.50
Dépenses 2016229696.63787895.09
Résultat net de l'exercice 2016+62120.94146123.41
Reprise du résultat de clôture 2015-168000.45+134817.62
Résultat de clôture 2016-105879.51+280941.03

 

Détermine le besoin de financement:

Déficit d'investissement (D001)105879.51
Reste à réaliser 2016 en dépenses107196.23
Reste à réaliser 2016 en recettes38326.00
Besoin de financement174749.74
Proposition d'affectation en réserve (1068)174749.74
Résultat reporté (R002)106191.29

 

Un certain nombre de conseillers ont demandés des précisions concernant les résultats présentés.

Le Maire sorti pendant le délibéré du compte administratif, il est désigné un Président de séance en la personne de Monsieur LOOTEN Bernard, conseiller municipal.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2016 du budget communal et arrête les comptes aux résultats susmentionnés.

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

2.1.3. Affectation du résultat 2016

 

Vu l’état de l’exécution budgétaire 2016,

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal,

Vu le compte administratif,

Le Conseil Municipal à l’unanimité, affecte les résultats de clôture aux comptes suivants :

Au D001 - Déficit d'investissement reporté105879.51
Au R002 - Excédent de fonctionnement reporté106191.29
Au R1068 -  Excédent de fonctionnement capitalisé174749.74

 

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

2.2 Budget assainissement

 

2.2.1. Approbation du compte de gestion 2016

 

Vu l’état de l’exécution budgétaire 2016

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal,

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte de gestion du budget assainissement du Receveur Municipal pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du budget assainissement pour le même exercice.

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

 

2.2.2. Vote du compte administratif 2016

 

Vu l’état de l’exécution budgétaire 2016

Vu le Compte de gestion du Receveur Municipal

Monsieur le Maire présente les comptes du budget annexe assainissement dont les résultats sont les suivants :

 InvestissementFonctionnement
Recettes 201631487.71135104.96
Dépenses 201653433.2077304.00
Résultat net de l'exercice 2016-21945.4957800.96
Reprise du résultat de clôture 2015+69437.37140170.88
Résultat de clôture 2016+47491.88197971.84

 

Détermine le besoin de financement :

Excédent d'investissement (R001)47491.88
Reste à réaliser 2016 en dépenses121756.21
Reste à réaliser 2016 en recettes0.00
Besoin de financement 201674264.33
Proposition d'affectation en réserve (1068)74264.33
Résultat reporté (R002)123707.51

 

Un certain nombre de conseillers ont demandés des précisions concernant les résultats présentés.

Le Maire sorti pendant le délibéré du compte administratif, il est désigné un Président de séance en la personne de Monsieur LOOTEN Bernard, conseiller municipal.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif 2016 du budget assainissement et arrête les comptes aux résultats susmentionnés.

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

 

2.2.3. Affectation du résultat 2016

 

Vu l’état de l’exécution budgétaire 2016,

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal,

Vu le compte administratif,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, affecte les résultats de clôture aux comptes suivants :

Au R001 - Excédent d'investissement47491.88
Au R002 - Excédent de fonctionnement reporté123707.51
Au R1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé74264.33

 

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

 

2.3. Budget Forêt

 

2.3.1. Approbation du compte de gestion 2016

 

Vu l’état de l’exécution budgétaire 2016

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal,

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte de gestion du budget forêt du Receveur Municipal pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du budget forêt pour le même exercice.

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision

 

2.3.2.vote du compte administratif 2016

 

Vu l’état de l’exécution budgétaire 2016

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal

Monsieur le Maire présente les comptes du budget annexe Forêt dont les résultats sont les suivants :

 InvestissementFonctionnement
Recettes 20166978.404771.77
Dépenses 201638382.422305.54
Résultat net de l'exercice 2016-31404.022466.23
Reprise du résultat de clôture 2015-2880.80+12152.26
Résultat de clôture 2016+34284.82+14618.49

 

Détermine le besoin de fonctionnement:

Déficit d'investissement (D001)34284.82
Reste à réaliser 2016 en dépenses3791.10
Reste à réaliser 2016 en recettes37500.00
Besoin de financement575.92
Proposition d'affectation en réserve (1068)575.92
Résultat reporté (R002)14042.57

 

Un certain nombre de conseillers ont demandés des précisions concernant les résultats présentés.

Le Maire sorti pendant le délibéré du compte administratif, il est désigné un Président de séance en la personne de Monsieur LOOTEN Bernard, conseiller municipal.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 du budget annexe forêt et arrête les comptes aux résultats susmentionnés.

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

 

2.3.3. Affectation du résultat 2016

 

Vu l’état de l’exécution budgétaire 2016,

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal,

Vu le compte administratif,

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, affecte les résultats de clôture aux comptes suivants :

Au D001 - Déficit d'investissement reporté34284.82
Au R002 - Excédent de fonctionnement reporté14042.57
Au R1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé575.92

 

2.4. Budget Murs Nus

 

2.4.1. Approbation du compte de gestion 2016

 

Vu l’état de l’exécution budgétaire 2016

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal,

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte de gestion du budget Murs Nus du Receveur Municipal pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du budget Murs Nus pour le même exercice.

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

 

2.4.2 Vote du compte administratif 2016

 

Vu l’état de l’exécution budgétaire 2016

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal

Monsieur le Maire présente les comptes du budget annexe Murs Nus dont les résultats sont les suivants :

 InvestissementFonctionnement
Recettes 20167028.8914058.12
Dépenses 2016-1456.00-1303.78
Résultat net de l'exercice 2016+5572.8912754.34
Reprise du résultat de clôture 2015-7028.89+17562.44
Résultat de clôture 2016-1456.00+30316.78

 

Détermine le besoin de financement:

Déficit d'investissement (D001)1456.00
Reste à réaliser 2016 en dépenses289.84
Reste à réaliser 2016 en recettes0.00
Besoin de financement1745.84
Proposition d'affectation en réserve (1068)1745.84
Résultat reporté (R002)28570.94

 

Un certain nombre de conseillers ont demandés des précisions concernant les résultats présentés.

Le Maire sorti pendant le délibéré du compte administratif, il est désigné un Président de séance en la personne de Monsieur LOOTEN Bernard, conseiller municipal.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2016 du budget Murs Nus et arrête les comptes aux résultats susmentionnés.

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

 

2.4.3. Affectation du résultat 2016

 

Vu l’état de l’exécution budgétaire 2016,

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal,

Vu le compte administratif,

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, affecte les résultats de clôture aux comptes suivants :

Au D001 - Déficit d'investissement reporté1456.00
Au R002 - Excédent de fonctionnement reporté28570.94
Au R 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé1745.84

 

3. Extension du périmètre du Grand Besançon – Détermination des attributions de compensation prévisionnelles des communes entrantes.

 

A l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d’évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.

La délibération communautaire du 28 mai 2014 de création de la CLECT, complétée par la délibération du 19 janvier 2017 de renouvellement de la CLECT suite à l’extension de périmètre de la communauté d’agglomération, a décidé que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, ainsi que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d’agglomération.

Cette commission s’est réunie le 19 janvier 2017, après le Conseil communautaire, en vue d’évaluer les attributions de compensation des communes entrantes suite à l’extension de périmètre du Grand Besançon (son rapport final est joint en annexe). Le Conseil municipal est donc invité à approuver l’évaluation des charges des compétences transférées par les communes entrantes ainsi que le montant de l’attribution de compensation versée par la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon aux 15 communes entrantes.

VU l’arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1er janvier 2001,

VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

VU le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 19 janvier 2017 joint en annexe,

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

  • approuve l’évaluation des charges, décrite dans le rapport de la CLECT du 19 janvier 2017, des compétences transférées par les communes entrantes à la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon.
  • approuve le montant de l’attribution de compensation prévisionnelle annuelle, présenté dans le même rapport, versée par la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon aux nouvelles communes membres.

4. Signature des actes administratifs relatifs aux servitudes de passage des canalisations eaux pluviales et eaux usées au lieu-dit La Combe sur l’Epine.

 

Dans le cadre des travaux d’assainissement au lieu-dit « La Combe sur l’Epine », Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’il a été autorisé, par délibération n°2016/100 en date du 29 novembre 2016, à signer, avec les propriétaires concernés, les conventions d’autorisation de passage de réseaux sur les terrains privés cadastrés section ZE n°128 et AH n°61.

Monsieur le Maire précise qu’il convient désormais de faire connaître à toute personne intéressée la situation juridique des biens immobiliers susmentionnés : existence d’une servitude de passage de réseaux.

A cet effet, et conformément aux dispositions de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, il précise que deux actes administratifs ont été établit en vue de leur publication aux services de la publicité foncière.

Après avoir donné lecture des dispositions de ces actes administratifs, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation, pour Mme Francine MARTIN, Première Adjointe, de les signer.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

  • autorisent Mme Francine MARTIN, Première Adjointe à signer les actes administratifs susmentionnés avec les propriétaires des terrains concernés.
  • mandatent Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment l’enregistrement de ces actes auprès des services de la publicité foncière et d’enregistrement de Besançon.

 

5. Demande de subvention : investissement forestier

 

Afin de permettre l’exploitation des bois situés à divers endroits de la commune, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il souhaite engager les travaux suivants :

  • création d’une route empierrée sur 0.25 km sur les parcelles cadastrées ZD n°128, ZD n°130 et A n°168,
  • création d’une place de retournement sur la parcelle cadastrée section A n°168
  • création de piste sur 0.46 km sur les parcelles cadastrées section B n°45, B n°1007 et ZE n° 25

Monsieur le Maire précise que ces parcelles bénéficient du régime forestier conformément à l’arrêté d’aménagement en date du 19 octobre 2016 et que le montant total du projet s’élève à 19 776.24 € HT.

Ces travaux pouvant bénéficier d’une aide publique à hauteur de 40 %, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de déposer un dossier de demande d’aide financière.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

  • sollicitent l’octroi d’une aide publique de 40 % soit 7 910.50 € pour la réalisation de ces travaux
  • s’engagent à financer la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention : cette part d’autofinancement communal variera selon l’attribution effective des différentes aides (Etat, Europe, autres financeurs publics). Le conseil municipal prend acte que le taux de subvention, tous financeurs publics confondus, est plafonné à 80 % soit un autofinancement communal minimal de 20 %
  • s’engagent à inscrire, chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à la bonne conduite des peuplements
  • s’engagent à commencer l’opération dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision de subvention
  • s’engagent à réaliser la totalité des travaux prévus au projet dans les délais impartis
  • s’engagent à mettre en place des dispositifs interdisant la circulation des véhicules à moteur autre que ceux des usagers autorisés
  • désignent l’Office National des Forêt comme maître d’œuvre de l’opération
  • donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

 

6. Contrat de location photocopieurs

 

Les évolutions techniques des photocopieurs permettant une baisse du coût des copies réalisées, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été saisi, par notre fournisseur, Avenir Bureautique, d’une nouvelle proposition de contrat de location maintenance des photocopieurs de la mairie.

Monsieur le Maire précise qu’actuellement la location des photocopieurs et le paiement des copies coûtent à la collectivité 347.65 € HT par mois.

La location des photocopieurs d’un montant de 225 € HT par mois est actuellement dissociée du coût de la maintenance d’un montant de 122.65 € HT /mois, copies supplémentaires noir et blanc incluses.

Les copies couleurs font actuellement l’objet d’une facturation a part, au nombre réel de copies réalisées par trimestre.

Le nouveau contrat proposé est un contrat de location maintenance pour un montant total de 310 € HT par mois incluant 4500 pages noirs et blancs et 1165 pages couleurs.

Le coût de la copie supplémentaire noir et blanc passe, quant à lui, à 0.006 € HT au lieu de 0.00694 € HT et la copie couleur de 0.06 € HT au lieu de 0.06942 € HT.

Ce contrat, d’une durée de 21 trimestres, inclus pièces, main d’œuvre, déplacement et toner.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat de location avec LIXXBAIL et le nouveau contrat de maintenance avec Avenir Bureautique aux conditions susmentionnées ainsi que l’ensemble des documents s’y rapportant. Ces nouveaux contrats prendront effet le 10 juillet 2017.

 

7. Informations diverses

 

7.1. Point sur les demandes d’autorisation d’urbanisme

 

 

NOM

Lieu des travaux

Nature des travaux

Décision

Dépôt de PC

M. ROBERTELLA Laurent et M. FRINK Joël

 

Rue des Champs Michaud

 

Construction d'une maison individuelle d'habitation de 264 m2, d'un abri de jardin et d'une piscine

 

 

Décision de DP

FOURNERET Jacques

27 Grande Rue

Extension de 15.80 m2 de la maison existante

 

Accordé le 10/03/2017

 

ROUSSET Xavier

19 Rue des Champs Michaud

Construction d’une véranda et d’un carport

Accordé le 21/02/2017

 

M. GERARD Lionel

5 Rue du Blochier

Extension d’une maison d’habitation existante de 30 m2

Accordé le 21/02/2017

 

M. BULLE Pierre

2 Rue de la Vierge

Construction d’un abri bois – Emprise au sol : 15 m2

 

Accordé le 28/02/2017

 

SCI SCMB

22 Grande Rue

Création d’une ouverture en façade Nord Est et création d’un escalier extérieur

 

Accordé le 28/02/2017

 

M. CHOULET Sébastien

9 D rue de Roussey

Construction d’une piscine de 36 m2 et d’un local technique de 25 m2

 

Arrêté d’opposition – nécessité de déposer une demande de PC

Dépôt de DP

M. CHOULET Sébastien

9 D rue de Roussey

Construction d’une piscine de 36 m2 et d’un local technique de 20 m2

 

 

 

M. GRANDCLEMENT Nicolas

2 Rue Lucien FEBVRE

Construction d’un abri de voitures de 20 m2 d’emprise au sol ouvert en bois.

 

Décision de CU opérationnel

M. CLERGET Michaël

Section AI n°30

Rue des écoles

Accordé le 01/03/2017

 

M. et Mme THOLOMIER Robert et Geneviève

Section AI n°11

Rue des Oiseaux

Accordé le 16/03/2017

Demande de CU opérationnel

M. POMMEY Eric

Section AK n°42

21 Rue du Six septembre

 

Demande de CU d’information

Maître Christian ZEDET

Section AD n°66

3 Rue du Cordier

 

 

Maître VERNIER Emmanuel

Section AD n°24

12 Rue de Vesson

 

 

SCP MARCONOT Jean-Marie et MARCONOT –CLEMENT Lydie

Section AK n°86

Rue des Quatre Vents

 

 

Maître Olivier ZEDET

Section AD n°132

7 Rue des Essarts

 

 

Maître Thibaut CUSENIER

Section AD n°73

13 Rue de la Vierge

 

 

Maître Raphaël CALLIER

Section AD n°11

20 Rue de la Vierge

 

 

 

Déclaration d’intention d’aliéner

Pétitionnaire

 

Références cadastrales

Adresse du terrain

Décision

 

Maître Emmanuel VERNIER

Section AD n°24

12 Rue de Vesson

Refus de préempter

 

SCP Christian et Olivier ZEDET

Section AD n°66

3 Rue du Cordier

Refus de préempter

 

SCP Christian et Olivier ZEDET

Section AD n°132

7 Rue des Essarts

Refus de préempter

 

SCP MARCONOT Jean-Marie et MARCONOT CLEMENT Lydie

Section AK n°86

Rue des Quatre Vents

Refus de préempter

 

SCP CUSENIER Thibaut et DOUGE Benoît

Section AD n°73

13 Rue de la Vierge

Refus de préempter

 

7.2. Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire

 

Objet : Rognage de 28 souches d’arbre à proximité du terrain de foot et du gymnase

Titulaire : SARL BULLOZ François

Montant : 1800 € TTC

 

Objet : Montage de dossier d’aide pour travaux d’infrastructure

Titulaire : ONF – Service Appui travaux

Montant : 600 € HT soit 720 € TTC

 

7.3. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

 

Monsieur Bernard LOOTEN présente la Charte de Gouvernance du PLUi élaborée par la CAGB.

Cette présentation fut l’occasion pour les membres de l’assemblée d’échanger sur ce dossier.

 

7.4. Compte rendu de la réunion du SIEHL du 8 mars 2017

 

Messieurs BERNER Jean-Louis et PARRA Miguel présentent aux membres de l’assemblée les différents sujets évoqués lors de la réunion du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Loue du 8 mars 2017.

 

7.5. Présentation des esquisses n°1 et n°2 de la réhabilitation de la maison 2 Rue de l’école

 

Dans le cadre du projet de réhabilitation de la maison, sis 2 rue de l’école, Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée les deux esquisses élaborées par SOLIHA.

Un rendez-vous sera prochainement pris avec l’architecte pour travailler sur les variantes d’aménagement proposées.

 

7.6. Budgets 2017 : point d’avancement sur les dossiers

 

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée le premier travail effectué autour des différents budgets communaux 2017.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h25

Le prochain conseil municipal se tiendra le Mercredi 12 avril 2017 à 19h30

 

Le secrétaire,

Bernard LOOTEN

 

Le Maire,

Daniel HUOT

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