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13 mars 2017 1 13 /03 /mars /2017 08:32

Présidence : M. Daniel HUOT, Maire

Présent : tous les conseillers, sauf Mmes MARTIN Francine, ANZALONE Nelly, CLOIREC Céline et BICHET Monique excusées

Procurations: de Mme MARTIN Francine à M. COPPOLA Ernest, de Mme BICHET Monique à M. MAILLOT Dominique

Secrétaire : M. CUENOT Eric

 

****

Le Maire certifie :

  • que la convocation du conseil municipal a été faite le 17 février 2017;
  • que le nombre de conseillers en exercice est de 19

Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le 27 février 2017, en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-17, L.2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

****

ORDRE DU JOUR :

 

  1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 23 janvier 2017
  1. Budget assainissement : ouverture de crédits par anticipation.
  1. Budget forêt : ouverture de crédits par anticipation
  1. Suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe et création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
  1. Suppression d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe et création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe
  1. Galerie commerciale : révision des loyers
  1. FRANCAS : signature de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens.
  1. Cimetière : suppression de la majoration de 50 % sur les différents tarifs pour les concessions en bordure d’allées.
  1. Signature de la nouvelle convention pour les bibliothèques municipales avec le Conseil Départemental du Doubs
  1. Signature de la convention de suivi agronomique des boues avec la Chambre Interdépartementale d’Agriculture Doubs – Territoire de Belfort.
  1. Association « A vos Masques » : demande d’aménagement tarifaire location salle des fêtes
  1. Demande de gratuité de la salle annexe de la salle des fêtes – Soirée bol de riz.
  1. Comité d’animation : Demande de gratuité de la salle annexe
  1. Association « La Troupe des Z’Uns Dépendants » : demande de gratuité de la salle des fêtes
  1. Informations diverses :
  • Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d’urbanisme
  • Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire
  • Signature de la vente du terrain – SCI ODAKOTAH
  • Syndicat du Plateau : heures utilisées pour la crèche et appel de cotisation 2017
  • Recensement de la population

 

****

 

  1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 23 janvier 2017

 

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2017. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.

 

  1. Budget Assainissement : ouverture de crédits par anticipation.

 

Préalablement au vote du budget primitif 2017, la commune peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice.

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent….. »

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget assainissement à hauteur de 45 000 €.

 

  1. Budget Forêt : ouverture de crédits par anticipation.

 

Préalablement au vote du budget primitif 2017, la commune peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice.

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent….. »

Sur le chapitre 21, le budgétisé de l’année 2016 est de 47 597.60 €

En application de l’article susmentionné du CGCT, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget forêt à hauteur de 3 000 €.

 

  1. Suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe et création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

 

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que l'avancement de grade est la promotion d'un fonctionnaire à un grade supérieur d'un même cadre d'emploi et que, comme chaque année, il a procédé à l'examen des tableaux annuels d'avancement de grade.

Considérant qu'un agent remplit toutes les conditions statutaires requises pour être promu au grade supérieur,

Considérant que pour permettre la nomination de cet agent dans le cadre des tableaux d'avancement de grade 2017, il convient de créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe,

Considérant la qualité du travail fourni par cet agent et son implication dans son travail,

Vu la délibération en date du 24 juillet 2008 fixant les ratios d’avancement de grade,

Considérant l'avis favorable de la CAP en date du 6 février 2017, Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée de créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de supprimer le poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe et de créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à compter du 1er mars 2017.

 

  1. Suppression d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe et création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe

 

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que l'avancement de grade est la promotion d'un fonctionnaire à un grade supérieur d'un même cadre d'emploi et que, comme chaque année, il a procédé à l'examen des tableaux annuels d'avancement de grade.

Considérant qu'un agent remplit toutes les conditions statutaires requises pour être promu au grade supérieur,

Considérant que pour permettre la nomination de cet agent dans le cadre des tableaux d'avancement de grade 2017, il convient de créer un poste de rédacteur principal de 1ère classe

Considérant la qualité du travail fourni par cet agent et son implication dans son travail,

Vu la délibération en date du 24 juillet 2008 fixant les ratios d’avancement de grade,

Considérant l'avis favorable de la CAP en date du 7 février 2017, Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée de créer un poste de rédacteur principal de 1ère classe.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de supprimer le poste de rédacteur principal de 2ème classe et de créer un poste de rédacteur principal de 1ère classe à compter du 1er mars 2017.

 

  1. Galerie commerciale : révision des loyers

 

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 30 janvier 2015, le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder, durant 2 années supplémentaires, à la révision des loyers suivant l’indice de la construction à compter du 1er janvier 2015 afin d’aider les petits commerces en difficulté.

En conséquence, cette mesure arrivant à échéance le 1er janvier 2017, il convient de se poser la question de l’opportunité ou non de la proroger.

Dans la perspective de ne pas alourdir les charges structurelles qui pèsent sur les activités commerciales des locataires de la galerie, monsieur le Maire propose de proroger cette mesure pour une nouvelle durée de un an.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide par 16 voix POUR et une voix CONTRE:

 

  • de ne pas procéder à la révision des loyers suivant l’indice de référence des loyers durant une année supplémentaire à compter du 1er janvier 2017
  • que cette révision s’opérera le 1er janvier 2018 au regard du nouvel indice en vigueur à cette date.

 

  1. FRANCAS : signature de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune a signé, en février 2015, avec l’association Les Francas du Doubs une nouvelle convention d’objectifs et de moyens pour l’animation et la gestion du centre de loisirs éducatifs périscolaire et extrascolaire pour les enfants d’âge maternel et primaire.

Cette nouvelle convention fait état du versement de l’intégralité de la participation communale à l’association en année N alors que la convention précédente 2011 – 2014 faisait état d’un versement de 10 acomptes en année N et du solde en année N+1 après approbation du compte d’exploitation de l’association.

Monsieur le Maire ayant exprimé le souhait de revenir aux conditions de versement de la participation communale initialement prévues, un avenant a donc été rédigé par l’association des FRANCAS du Doubs en ce sens.

Après avoir donné lecture des dispositions de cet avenant, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de le signer.

Son exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association des Francas du Doubs.

 

  1. Cimetière : suppression de la majoration de 50 % pour les concessions en bordure d’allées

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération n°65/2009 en date du 22 juin 2009, les membres du Conseil Municipal ont décidé :

  • de ne plus accorder de concession perpétuelle
  • de fixer les tarifs suivants :
    • concession terrain – 50 ans (2 m2) (A): 220 €
    • concession terrain – 50 ans (4 m2) (B): 330 €
    • concession terrain trentenaire (2 m2) (C): 170 €
    • concession terrain trentenaire (4 m2) (D): 275 €
  • et de procéder à une majoration de 50 % sur les tarifs A*B*C*D pour les concessions en bordure d’allées centrales

Monsieur le Maire propose de supprimer la majoration de 50 % sur les tarifs A*B*C*D pour les concessions en bordure d’allées.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de supprimer la majoration de 50 % sur les tarifs A*B*C*D pour les concessions en bordure d’allées instituée par délibération n°65/2009 en date du 22 juin 2009 susmentionnée.

 

  1. Signature de la nouvelle convention pour les bibliothèques municipales avec le Conseil Départemental du Doubs

 

Le Conseil Départemental soutient la lecture dans le département et propose un accompagnement de la Médiathèque départementale. Grâce à ses services, les communes peuvent bénéficier de prêts de documents, d’aides techniques et de conseils, de formations destinées aux bibliothécaires, de soutien à l’action culturelle et d’aides à la constitution de réseaux de bibliothèques.

A ce titre, la commune de Mamirolle est signataire d’une convention avec le Conseil Départemental du Doubs élaborée en 2008. Depuis cette date, le Département a fait évoluer les missions de la Médiathèque départementale, l’engageant dans le cadre du programme C@P25, dans un nouveau schéma de coopération pour la lecture. Ce nouveau programme de travail marque des évolutions importantes dans l’offre de services aux communes et initie de nouvelles collaborations qui réclament l’actualisation de la convention.

Après avoir donné lecture des dispositions de la nouvelle convention qui fixe d’une part des obligations pour les bibliothèques et d’autre part des préconisations pour un meilleur service public qui sont autant d’indications pour améliorer l’accès à la lecture pour tous, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de la signer.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention pour les bibliothèques municipales susmentionnée avec Madame la Présidente du Conseil Départemental du Doubs.

 

10. Signature de la convention de suivi agronomique des boues avec la Chambre Interdépartementale d’Agriculture Doubs – Territoires de Belfort

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le suivi agronomique des épandages de boues de la station d’épuration de Mamirolle a été confié, par convention, à la chambre Interdépartementale d’agriculture Doubs – Territoire de Belfort.

Dans ce cadre, elle réalise chaque année des analyses de boues, des analyses de sol et procède au suivi et à la gestion des épandages des boues sur les terrains agricoles. Monsieur le Maire précise que cette prestation s’élève, pour l’année 2017, à 3 228.04 € HT soit 3 873.65 € TTC.

Cette convention signée en 2014 pour une durée de trois ans, arrivant à son terme, Monsieur le Maire donne lecture de la nouvelle convention 2017 – 2019 et invite les membres de l’assemblée à l’autoriser à la signer.

Son exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Chambre Interdépartementale d’agriculture Doubs – Territoire de Belfort.

 

11. Association « A vos Masques » : demande d’aménagement tarifaire pour la location de la salle des fêtes

 

Ce point sera réexaminé lors du prochain Conseil Municipal.

 

12. Demande de gratuité de la salle annexe de la salle des fêtes – Soirée bol de riz

 

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la catéchèse de Mamirolle - La Chevillotte – Le Gratteris organisera une soirée BOL DE RIZ au profit de LACIM (Les Amis d’un Coin du Monde et de l’Inde) et du CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement), le vendredi 24 mars 2017 à la salle annexe de la salle des fêtes.

L’intégralité des recettes de cette soirée sera reversée et partagée à parts égales entre les deux associations susmentionnées afin de soutenir leurs actions humanitaires.

Cette manifestation ayant un but purement caritatif, Monsieur le Maire propose de ne pas facturer la location de la salle annexe de la salle des fêtes pour cette occasion.

Son exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre la salle annexe de la salle des fêtes gratuitement à disposition de la catéchèse de Mamirolle - Le Gratteris - La Chevillotte, le vendredi 24 mars prochain pour l’organisation de sa soirée BOL DE RIZ.

 

13. Comité d’animation : demande de gratuité de la salle annexe de la salle des fêtes

 

Le Comité d’Animation organise le carnaval des enfants le samedi 4 mars après-midi.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande du Président du Comité d’animation de disposer gratuitement de la salle annexe de la salle des fêtes de 14h00 à 18h00, le samedi 4 mars 2017, pour cette occasion.

Cette manifestation étant gratuite, Monsieur le Maire propose de réserver une suite à favorable à cette demande.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • de mettre gratuitement à disposition du Comité d’animation, la salle annexe de la salle des fêtes, pour l’organisation du carnaval pour enfants, le samedi 4 mars 2017 aprèsmidi.

 

14. Association « La Troupe des Z’Uns Dépendants : demande de gratuité de la salle des fêtes

 

La troupe des Z’uns Dépendants, créée en 2016 à la Malate, sur la commune de Montfaucon, œuvre pour l’animation culturelle du territoire en présentant gratuitement des pièces de théâtre dans les communes de Bourgogne – Franche-Comté.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que cette troupe de théâtre viendra présenter au public sa pièce de théâtre : « Les Amazones », le Samedi 30 septembre 2017 à 20h30 à la salle des fêtes de Mamirolle.

En outre cette troupe envisage de répéter à la salle des fêtes le Mardi 26 septembre 2017 à partir de 20h00 et installer son matériel le vendredi 29 septembre 2017 à partir de 19h00.

Cette représentation théâtrale étant gratuite et ouverte à tous, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande de mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour cette occasion.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de mettre à disposition de cette association gratuitement la grande salle des fêtes le samedi 30 septembre 2017 pour cette occasion.

 

15. Informations diverses

 

15.1. Point sur les demandes d’autorisation d’urbanisme

 

 

NOM

Lieu des travaux

Nature des travaux

Décisions

Décision de PC

SCI PIENIEK

ZI du Noret

Construction d'un bâtiment de stockage de 606,55 m2

Accordé le 07/02/2017

Dépôt de PC

M. et Mme BENOIT GONIN Alexandre

 

8 Rue des Champs Grosbois

Suppression d'un abri de jardin et création d'un garage de 24,80 m2

 

 

M. ARRIGONI Vincent et Mme MIRA Delphine

 

45 Rue du Stade

Construction d'une maison individuelle d'habitation de 139,10 m2

 

Dépôt de PC modificatif

SCI ODAKOTAH

Rue du Stade

Changement de couleur de tuiles: pose de tuiles plates brunes en lieu et place des tuiles plates rouge nuagés

Accordé le 08/02/2017

Décision de DP

M et Mme BALANCHE Marc et Simone

Rue du Stade

Division d’un terrain en deux lots en vue de construire

 

Accordé le 17/02/2017

Dépôt de DP

M. FOURNERET Jacques

27 Grande Rue

Extension de 12 m2 de la maison existante

 

 

 

ROUSSET Xavier

19 Rue des Champs Michaud

Construction d’une véranda et d’un carport

 

 

M. GERARD Lionel

5 Rue du Blochier

Extension d’une maison d’habitation existante de 30 m2

 

 

M. BULLE Pierre

2 Rue de la Vierge

Construction d’un abri bois – Emprise au sol : 15 m2

 

 

 

SCI SCMB

22 Grande Rue

Création d’une ouverture en façade Nord Est et création d’un escalier extérieur

 

Demande de CU opérationnel

M. et Mme THOLOMIER Robert et Geneviève

Rue des Oiseaux

 

 

 

M. CHAPOUTOT Gérard

34 Grande Rue

 

 

 

15.2. Signature de la vente du terrain – SCI ODAKOTAH

 

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a signé, le 10 février 2017, l’acte de vente du terrain cadastré section AA n°123 situé rue du stade avec la SCI ODAKOTAH pour permettre la construction du cabinet médical.

 

15.3. Syndicat du Plateau : heures utilisées pour la crèche et appel de cotisation 2017

 

Monsieur le Maire présente le bilan 2016 de la fréquentation de la crèche par les familles de Mamirolle.

 

 

Nombre d’enfants inscrits pour les accueils réguliers

 

Nombre d’heures facturées pour ces accueils réguliers

Nombre d’enfants inscrits pour des accueils occasionnels

Nombre d’heures facturées pour ces accueils occasionnels

Nombre total d’enfants inscrits

Nombre total d’heures facturées

Pourcentage par commune du Plateau

 

MAMIROLLE

 

11

 

 

9 203.98

 

6

 

209

 

17

 

9412.98

 

18.44 %

 

La participation 2017 de la commune de Mamirolle au budget du Syndicat d’Etude et d’Aménagement de Besançon Sud Plateau s’élève à 19 583.41 €

 

15.6. Recensement de la population.

 

Grâce à l’efficacité des trois agents recenseurs Mesdames BRENOT Isabelle, DEREUX Dominique MAIROT Elise et de Monsieur M. C., agent d’accueil de la mairie, le recensement de la population 2017 s’est terminé dans les temps.

Seuls quelques irréductibles, soit une douzaine de foyers, n’ont pas répondu.

La commune ne dispose pas, pour l’instant, des résultats définitifs car il manque le nombre de résidents dans les communautés (EHPAD et ENIL) qui seront comptabilisés directement par les agents de l’INSEE.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15

Le prochain conseil municipal se tiendra Jeudi 23 mars 2017 à 19h30

 

Le secrétaire, Le Maire,

Eric CUENOT

 

Le Maire,

daniel HUOT

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