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26 août 2016 5 26 /08 /août /2016 11:28
Forum des associations 2016
Mairie de Mamirolle
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25 août 2016 4 25 /08 /août /2016 11:39
Feux d'artifice

Modification

 

 

Les feux d’artifice de Mamirolle
seront tirés le

 

Vendredi 16 septembre à 21 h 30
au terrain de foot

 

Et non pas le 17/09/16 à 22 h 30 comme annoncé dans Mamirolle Actu N°21.

 

Le Maire,

Daniel HUOT

Mairie de Mamirolle
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25 août 2016 4 25 /08 /août /2016 08:29

Dominique JULLIOT vous propose une découverte des arbres fruitiers : plantation, greffe (avec exercice pratique), entretien, lutte contre les maladies.

Rendez-vous le samedi 10 septembre à 14 h 00 à l'entrée du musée de NANCRAY, avec votre carte d'adhérent à l'Association Folklore Comtois.

 

Mairie de Mamirolle
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23 août 2016 2 23 /08 /août /2016 08:32
Ecole de musique du Plateau, année 2016-2017
Ecole de musique du Plateau, année 2016-2017
Mairie de Mamirolle
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22 août 2016 1 22 /08 /août /2016 14:44

Depuis quelques semaines, les Conseillers Info Energie de l’ADIL ont reçu de nombreux appels de personnes ayant été sollicitées par des sociétés spécialisées dans la vente et l’installation de panneaux solaires et souhaitant obtenir des conseils sur ces systèmes.

Dans bien des cas, les informations données par ces sociétés se sont avérées erronées voir mensongères. Malheureusement certaines personnes ayant validé un bon de commande se sont endettées et ne peuvent plus payer leurs mensualités.

Ces entreprises démarchent activement sur le territoire.

 

Pour toutes questions, vous pouvez contacter l’Espace Info Energie de l’ADIL du Doubs :

 

 

Mairie de Mamirolle
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22 août 2016 1 22 /08 /août /2016 09:47
Relevé des compteurs d'eau
Mairie de Mamirolle
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17 août 2016 3 17 /08 /août /2016 15:28
Dédicace
Mairie de Mamirolle
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17 août 2016 3 17 /08 /août /2016 11:51

Samedi 3 septembre 2016, nous serons présents au Forum des Associations de Mamirolle à 10 h 00.

Et  à partir de 16 h 00 pour nos Portes Ouvertes au gymnase pour des démonstrations et la possibilité de rencontrer les animateurs et les responsables de section. Nous prendrons les inscriptions en fonction de l’encadrement à notre disposition. Dans les petites sections de filles 2009-2010  et garçons 2008-2010,  il y a de la place et nous espérons créer une section initiation Gym.  La reprise pour toutes les sections se fera la semaine du 12 au 16 septembre et l’assemblée Générale le vendredi 23 septembre 2016.

Reprise des activités pour La MANCINE
Mairie de Mamirolle
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9 août 2016 2 09 /08 /août /2016 10:34

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du jeudi 28 juillet 2016 à 20h00

 

Présidence :   M. Daniel HUOT, Maire

 

Présent :         tous les conseillers, sauf Messieurs PARRA Miguel, CUENOT Eric et Mmes MARTIN Francine, ANZALONE Nelly, LE BARBENCHON Florence, CLOIREC Céline, BRENET Martine excusés

 

Procurations: de Mme MARTIN Francine à M. COPPOLA Ernest

                         de M. PARRA Miguel à M. LETHIER Daniel

                         de Mme LE BARBENCHON Florence à Mme SEYER Séverine

                        de M. CUENOT Eric à Mme RICARD Edwige

 

Secrétaire :    Mme RICARD Edwige

 

****

Le Maire certifie :

  • que la convocation du conseil municipal a été faite le 22 juillet 2016;
  • que le nombre de conseillers en exercice est de 19

Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le 4 août 2016, en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-17, L.2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

****

ORDRE DU JOUR :

 

  1. Approbation du PV du Conseil Municipal du Mercredi 29 juin 2016

 

  1. Modification des statuts de la CAGB

 

  1. Reversement par le SYDED d’une fraction de la taxe sur la consommation finale d’électricité.

 

  1. SYDED : transfert de certificats d’économie d’énergie

 

  1. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Doubs et de l’Agence de l’eau pour la création d’un réseau d’eaux usées au lieu-dit La Combe sur l’Epine

 

  1. Chemin des Prairies : travaux d’extension du réseau d’eaux usées – Choix de l’entreprise.

 

  1. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – exercice 2015.

 

  1. Signature de la convention locale de la Maison de services au public de Mamirolle (MSAP)

 

  1. ENIL - Demande de gratuité de la salle des fêtes

 

  1. Demande de gratuité de la salle de réunion n°2 de l’ancienne mairie.

 

  1. Informations diverses :

 

  • Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d’urbanisme
  • Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire
  • Compte-rendu de la réunion d’arrondissement du 16 juin 2016 organisée par les services de l’Etat sur les nouveautés en matière de planification et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme consécutivement à la loi ALUR et NOTRe – Rapporteurs : Messieurs Jean-Louis BERNER et Bernard LOOTEN
  • Présentation du dossier Mutuelle Solidaire : Mme BICHET Monique – M. Daniel LETHIER
  • Constitution d’un groupe de travail « défibrillateur » : M. LETHIER – Mme RICARD
  • Programmation d’une commission des finances

 

****

 

  1. Approbation du PV du Conseil Municipal du mercredi 29 juin 2016

 

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du 29 juin 2016. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.

 

  1. Modification des statuts de la CAGB

 

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) modifie au 1er janvier 2017 les compétences des communautés d’Agglomération.

 

Le conseil de communauté de la CAGB s’est prononcé le 30 juin 2016 sur une modification de ses statuts. Cette délibération a été notifiée aux communes et comporte les statuts modifiés et les explications afférentes.

 

Conformément à la règlementation, le Conseil Municipal est aujourd’hui invité à se prononcer sur cette modification qui intègre les changements introduits par la loi NOTRe :

  • la nouvelle rédaction de la compétence « développement économique »
  • les compétences déchets et aires d’accueil des gens du voyage deviennent des compétences obligatoires et non plus optionnelles.

 

La modification met les statuts en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales en :

  • remplaçant le terme de « délégués » par celui de « conseillers »
  • supprimant la disposition suivante : « lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul délégué, elle désigne un délégué suppléant ». En effet, le mode de désignation des suppléants varie selon la commune (moins ou plus de 1000 habitants)

 

Enfin, la liste des membres est également mise à jour pour prendre acte de la création de deux communes nouvelles : Osselle-Routelle et Vaire.

 

En cas d’accord des communes dans les conditions de majorité qualifiée, les nouveaux statuts de la CAGB seront ensuite entérinés par arrêté préfectoral, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

 

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la CAGB exposée ci-dessus.

 

  1. Reversement par le SYDED d’une fraction de la taxe sur la consommation finale d’électricité

 

Le Comité Syndical du SYDED, lors de sa séance du 27 juin 2016, a délibéré pour prendre les décisions suivantes :

  • Appliquer à la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) perçue en sa qualité d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, le coefficient multiplicateur de six (6) à compter du 1er janvier 2017, sur le territoire de ses communes membres, dont la population totale recensée par l’INSEE est inférieure ou égale à 2 000 habitants ;

 

 

  • Reverser à toutes ses communes membres en lieu et place desquelles il perçoit la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE), une fraction égale à 35% du montant de taxe perçue sur leur territoire respectif, sous réserve que ces communes prennent une délibération concordante à la présente avant le 1er octobre 2016 pour application à compter du 1er janvier 2017.

 

Considérant les décisions du SYDED et conformément aux dispositions prévues au dernier alinéa de l'article L.5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, décide :

  • d'accepter le reversement par le SYDED à la commune, d’une fraction égale à 35% du montant de Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) perçue sur le territoire de la commune, et ce à compter du 1er janvier 2017 ;
  • de donner délégation au Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente décision.

 

  1. SYDED : transfert de certificats d’économie d’énergie.

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que des travaux de rénovation et de mise en sécurité de l’éclairage public seront effectués cette année rue du stade, chemin des prairies, rue de roussey, rue du 6 septembre, rue des Essarts, rue de la source, rue Guillaume PAUTHIER, rue du Général DONZELOT, rue du repos, grande rue, rue des artisans, rue de l’industrie, rue des oiseaux et rue du Cordier pour un montant total de 24 189.92 € HT.

 

Il précise que dans le cadre de cette opération, le SYDED, lors de la réunion du Comité Syndical du 27 juin 2016, a décidé d’attribuer à la commune de Mamirolle une subvention de 10 326 €.

 

Cette opération étant potentiellement génératrice de Certificats d’Economies d’Energie (CEE) du fait de l’installation de luminaires d’éclairage public performants, Monsieur le Maire propose que la valorisation économique de ces certificats soit transférée au SYDED et assurée par ses soins.

 

Après avoir donné lecture des dispositions de la convention de transfert des CEE rédigée à cet effet, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de la signer.

 

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

 

  • acceptent de transférer au SYDED l’intégralité des Certificats d’Economies d’Energie générés par l’opération susmentionnée
  • autorisent Monsieur le Maire à signer la convention correspondante de transfert des Certificats d’Economies d’Energie concernés.

 

  1. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Doubs et de l’agence de l’eau pour la création d’un réseau d’eaux usées au lieu-dit La Combe sur l’Epine

 

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée les travaux d’assainissement : création d’un réseau d’eaux usées qu’il entend prochainement engager au lieu-dit « La Combe sur l’Epine » afin de limiter les apports d’eaux pluviales à la station d’épuration.

 

Son exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

  • s’engage à réaliser ces travaux dont le montant a été estimé par le cabinet d’études Géoprotech à 94 600 € HT
  • mandate Monsieur le Maire pour déposer les dossiers de demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Conseil Départemental du Doubs
  • autorise le Conseil Départemental du Doubs à percevoir, pour le compte de la commune, maître d’ouvrage des travaux, la subvention attribuée par l’Agence de l’eau et à la reverser à la commune
  • approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

 

Dépenses

Montant en euros HT

Montant des travaux (Estimation Avant-Projet)

89 600 €

Frais de maîtrise d’ouvrage :

  • Convention de passage en terrain privé
  • Divers

 

5 000 €

Frais de maîtrise d’œuvre

8 027.50 €

TOTAL

102 627.50 €

 

Recettes

Taux

Montant en € HT

Conseil Départemental

 

Agence de l’Eau

30 %

 

30 %

30 788.25 €

 

30 788.25 €

Fonds propres

40 %

41 051 €

TOTAL

 

102.627.50 €

 

  • s’engage, si les subventions accordées étaient inférieures aux montants demandés, à prendre en charge la différence
  • s’engage à réaliser l’opération d’assainissement selon les principes de la Charte Départementale Qualité des réseaux d’assainissement
  • autorise Monsieur le Maire à poursuivre les démarches administratives et financières nécessaires à l’exécution de ces travaux ainsi qu’à signer tous les documents afférents à cette affaire
  • sollicite l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention.

 

  1. Chemin des prairies : travaux d’extension du réseau d’eaux usées – Choix de l’entreprise.

 

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée, qu’au terme de la consultation des entreprises effectuée par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue désigné, par convention en date du 23 mai 2016, comme coordonnateur du groupement de commandes pour la réalisation des travaux d’extension du réseau d’eau potable et du réseau d’eaux usées, Chemin des Prairies, les offres suivantes ont été réceptionnées :

 

  1. Assainissement (Commune de Mamirolle )

 

Entreprises

Montant HT

DROMARD NOËL CERNEUX

23 294 €

LACOSTE / COLAS

20 074 €

SAULNIER

16 208.20 €

VERMOT

19 711 €

CLIMENT

22 410 €

PERSONENI

18 693.50 €

 

  1. Alimentation en eau potable (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Loue)

 

Entreprises

Montant HT

DROMARD NOËL CERNEUX

62 555 €

LACOSTE / COLAS

49 922 €

SAULNIER

45 407.07 €

VERMOT

52 329 €

CLIMENT

55 760 €

PERSONENI

51 704 €

 

Après analyse par le cabinet d’études ANDRE, maître d’œuvre de l’opération, de ces différentes offres au regard des critères de jugement pré établis suivants : valeur technique : 60 %, prix : 40 %, il est proposé de retenir l’entreprise SAULNIER.

 

Son exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

  • d’attribuer le marché de travaux en vue de l’extension du réseau d’assainissement, Chemin des Prairies à l’entreprise SAULNIER pour un montant de 16 208.20 € HT.
  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de travaux avec l’entreprise susmentionnée ainsi que tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.

 

  1. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – exercice 2015

 

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée le rapport annuel du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Loue sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – exercice 2015.

 

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide d’approuver ce rapport qui, conformément à la législation en vigueur, sera tenu à la disposition du public en mairie et affiché dans les panneaux municipaux.

 

  1. Signature de la convention locale de la Maison de services au public de Mamirolle (MSAP)

 

Afin de renforcer l’accès aux services de proximité et leur qualité, l’Etat s’est engagé depuis plusieurs années dans le développement de maisons de services au public.

 

Espace mutualisé de services au public labellisé par le Préfet du Département, la Maison de services au public a vocation à délivrer une offre de proximité et de qualité à l’attention de tous les publics.

 

Ainsi il a été décidé, entre les parties, la création d’une maison de services au public dans le bureau de poste de Mamirolle situé 17 Grande Rue.

 

Dans ce cadre, la Poste met à disposition du public au sein du bureau un îlot « services au public » aménagé et dédié à la consultation des services en ligne des partenaires que sont Pôle-Emploi et la CAF.

 

Ainsi, le personnel du bureau accueillera, orientera, accompagnera et aidera le public dans ses démarches via principalement les services en ligne des différents partenaires courant septembre 2016

 

En outre, la CAF et Pôle-Emploi disposeront d’un espace fermé pour recevoir, à leur demande, du public.

 

Monsieur le Maire donne lecture de la convention rédigée à cet effet et sollicite l’autorisation de la signer.

 

Son exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer la convention locale de la Maison de services au public de Mamirolle susmentionnée avec les différents partenaires concernés.

 

  1. ENIL – Accueil des nouveaux étudiants : demande de gratuité de la salle des fêtes

 

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande de l’ENIL de disposer gratuitement de la grande salle des fêtes de Mamirolle, le mercredi 14 septembre 2016 pour organiser la soirée d’accueil de ses nouveaux étudiants de 18h00 à 23h00.

 

Compte tenu de l’objet de cette manifestation, Monsieur le Maire propose de mettre la salle des fêtes gratuitement à disposition de l’ENIL pour cette occasion.

 

Son exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre gratuitement à disposition de l’ENIL, la grande salle des fêtes de Mamirolle, le mercredi 14 septembre 2016 afin qu'elle puisse organiser la soirée d’accueil de ses nouveaux étudiants.

 

  1. Demande de gratuité de la salle de réunion n°2 de l’ancienne mairie.

 

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le groupe NEUROTONIC occupera, au cours de l’année 2016-2017 de 9h00 à 11h00 la salle de réunion n°2 de l’ancienne mairie les :

 

  • Jeudi 15 et 29 septembre 2016
  • Jeudi 13 octobre 2016
  • Jeudi 3 et 17 novembre 2016
  • Jeudi 1er et 15 décembre 2016
  • Jeudi 5 et 19 janvier 2017
  • Jeudi 2 et 16 février 2017
  • Jeudi 9 et 23 mars 2017
  • Jeudi 6 avril 2017

 

Par courrier en date du 26 juillet 2016, Madame Agnès BAURAND, référente de ce groupe, sollicite la mise à disposition gratuite de cette salle.

 

Compte tenu de l’objet de cette manifestation, initiée par la municipalité, Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande.

 

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre gratuitement à disposition du groupe NEUROTONIC la salle n°2 de l’ancienne mairie aux dates susmentionnées.

 

  1. Informations diverses

 

  1. Point sur les demandes d’autorisation d’urbanisme

 

 

NOM

Lieu des travaux

Nature des travaux

Décisions

Dépôt de PA

SCI LEMYCINE

Chemin des prairies

Aménagement d’un lotissement de 4 lots

 

Dépôt de PC

M. CLERC Emmanuel et Mme CLERC Sylviane

12 Rue du Stade

Reconstruction d’une maison d’habitation après sinistre de 168 m2

 

 

M. et Mme MANTEAU Sylvie et Joël

23 Rue des Oiseaux

Construction d’un garage accolé à la maison d’habitation de 42.25 m2

 

Dépôt de DP

M. CHOULET Sébastien

9 D rue de Roussey

Construction d’une piscine de 32 m2

 

 

 

 

Pétitionnaire

Références cadastrales et objet

Adresse du terrain

Décision

Certificat d’Urbanisme d’information

Maître Catherine BAILLY

Section AA n°137 (Vente Céline DELEULE / Ludovic GIRARD – Mme Christelle HUMBERT)

14 B Rue du Blochier

 

 

SCP MARCONOT JM et MARCONOT-CLEMENT Lydie

Section AD n°121 (Vente CHEVALIER / SAINT HILLIER – JACQUET)

17 Rue de la vierge

 

 

Maître Olivier ZEDET

Section AA n°123 et n°125 (Vente M. et Mme COPPOLA / M. FRINK Joël et Mme MATHIEU Danielle / M. ROBERTELLA Laurent et Mme FRINK Mélanie

Lieu-dit Aux Combottes

 

 

Maître Anne-Mathilde ADAM

Section AK n°10 (Vente PIE / COULAUD)

1 Rue des Artisans

 

 

Déclaration d’intention d’aliéner

Pétitionnaire

 

Références cadastrales

Adresse du terrain

Décision

 

SCP MARCONOT et MARCONOT CLEMENT

Section AD n°121

17 Rue de la Vierge

Refus de préempter

 

Maître Olivier ZEDET

 

 

Section AA n°123 et n°125

Lieu-dit les Combottes – Lot n°24 du Lotissement Des Combottes

Refus de préempter

 

 

 

Maître Catherine BAILLY

 

Section AA n° 137

14 B Rue du Blochier

Refus de préempter

 

11.2. Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire

 

Objet : Achat de chaises et banquettes pour les FRANCAS

Titulaire : UGAP

Montant : 613.48 €

 

Objet : Travaux de voirie – Rue du Stade / Rue des Quatre Vents

Titulaire : COLAS Est

Montant : 2 851.80 € HT soit 3 422.16 € TTC

 

Objet : Travaux de voirie – Route du Mont

Titulaire : COLAS Est

Montant : 18 622.94 € HT soit 22 347.53 € TTC

 

       11.3. Compte-rendu de la réunion d’arrondissement du 16 juin 2016 organisée par les services de l’Etat sur les nouveautés en matière de planification et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme consécutivement à la loi ALUR et NOTRe - Rapporteurs : Messieurs B. LOOTEN et JL. BERNER

 

Consécutivement à la parution de la loi ALUR et de la loi NOTRe, les évolutions en matière d’urbanisme sont nombreuses.

 

Parmi ces évolutions, on peut citer :

 

  • le transfert de l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS).

 

La commune disposant d’un Plan Local d’Urbanisme et faisant partie d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) de plus de 10 000 habitants (CAGB), l’instruction des autorisations d’urbanisme par la DTT n’est plus possible depuis le 1er juillet 2015.

La commune a fait le choix de garder l’instruction, en interne, des ADS.

 

Désormais, pour les communes compétentes (disposant d’un POS ou d’un PLU) et appartenant à un EPCI supérieur à 10 000 habitants, la DDT a désormais un rôle d’animation technique et juridique : informations réglementaires régulières, réunions trimestrielles à destination des instructeurs ADS, réponse aux questions, mise en place d’une plateforme Internet.

 

Le calcul et l’encaissement de la taxe d’aménagement reste de la compétence exclusive de l’Etat.

 

  • le transfert de compétence PLU aux EPCI

 

Ce transfert interviendra 3 ans après la publication de la loi ALUR soit le 27 mars 2017 à moins que 25 % des conseillers municipaux représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.

Conséquence du transfert : il implique l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) unique sur tout le territoire de l’EPCI.

 

  • des modifications concernant le contenu des Plans Locaux d’Urbanisme

 

  • la création d’un géo portail de l’urbanisme (GPU) induisant

 

  • la dématérialisation des documents d’urbanisme
  • la publication des documents d’urbanisme dématérialisés sur ce géo portail

 

     11.4. Présentation du dossier Mutuelle Solidaire – Rapporteurs : Mme BICHET Monique et M. Daniel LETHIER

 

Mme BICHET Monique et M. LETHIER Daniel présentent aux membres de l’assemblée le compte rendu de la réunion d’information sur le projet de Mutuelle Solidaire à laquelle ils ont participé le 5 juillet 2016.

 

Suite à cette réunion et partant du constat que 5 % de la population française est sans complémentaire santé et que 15 % de la population renonce aux soins pour des raisons financières, il sera proposé aux habitants de Mamirolle, qui n’ont pas de soutien à la Mutualisation par leur employeur ou par l’Aide à la Complémentaire Santé de la CPAM, une complémentaire santé à un coût négocié collectivement.

 

Ce dossier sera porté par le CCAS de Mamirolle.

 

Après étude des différents types d’intervention en la matière et en conformité avec les recommandations de différents services juridiques, il est vraisemblable que le CCAS fera le choix de ne pas porter en direct la négociation auprès des organismes de complémentaires santé, mais de travailler en lien avec une association d’assurés qui jouerait ce rôle d’intermédiaire (ACTIOM) en signant une convention de partenariat avec cette association.

 

     11.5. Constitution d’un groupe de travail « défibrillateur »

 

Porteurs de projet : M. LETHIER et Mme RICARD

Ont souhaité participer à ce groupe de travail Mesdames Francine MARTIN, Séverine SEYER et Monique BICHET.

 

       11.6. Programmation d’une commission des finances.

 

Une date sera fixée courant septembre 2016

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Le prochain conseil municipal se tiendra le 7 septembre 2016 à 19h00 et/ou le 28 septembre à 20h00.

 

La secrétaire,                                                                                     Le Maire,

                                                                                                        

Edwige RICARD                                                                            Daniel HUOT

 

Mairie de Mamirolle
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8 août 2016 1 08 /08 /août /2016 09:31

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Mairie de Mamirolle
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Commune De Mamirolle

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